Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des agréments des éco-organismes pour les piles et accumulateurs portables
Résumé Si ton agrément pour les piles se termine en décembre, tu peux le prolonger jusqu'en août en prouvant que tu suis les règles.
Les éco-organismes ayant reçu un agrément pour la filière mentionnée au 6° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement venant à échéance le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d'une prolongation jusqu'au 18 août 2025 de cet agrément par un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'économie à condition qu'ils aient transmis avant le 31 décembre 2024 une mise à jour de leur dossier démontrant le respect des dispositions de l'arrêté du 20 août 2015 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets des piles et accumulateurs portables en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement.
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