Article 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication, sauf pour certains employés du ministère de la culture.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, à l'exception, d'une part, des dispositions du deuxième alinéa de l'article 43 et de celles, pour leur application aux agents titulaires qui, au 31 décembre 2024, relèvent du ministère de la culture mais exercent leurs fonctions dans l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, du 6° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026, et, d'autre part, des dispositions de l'article 40.
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