Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des décrets de création des établissements publics Cité de la céramique et Mobilier national
Résumé Les établissements publics Cité de la céramique et Mobilier national sont fermés.
Le décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges et le décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay sont abrogés.
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