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Chapitre VI

Dispositions diverses, transitoires et finales

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Article 45

Abolition des décrets de création des établissements publics Cité de la céramique et Mobilier national

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 44

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du chapitre III

Résumé Certaines règles du chapitre III peuvent être modifiées, sauf celles des articles 15, 19 et 20.

Les dispositions du chapitre III peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 15, 19 et 20.

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Les dispositions du chapitre III peuvent être modifiées par décret, à l'exception de celles des articles 15, 19 et 20.