Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence intérimaire du Mobilier national
Résumé Le président actuel continue ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau soit nommé.
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement, le président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les attributions du président.
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