Article 38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Siège Conjoint des Comités Sociaux et des Formations Spécialisées
Résumé Les comités de deux établissements publics siègent ensemble jusqu'à ce que tout soit renouvelé.
Les comités sociaux d'administration respectifs et les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay et de l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges siègent en formation conjointe jusqu'au renouvellement général des instances.
1 version