JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 33

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de financement de l'établissement

Résumé L'établissement peut obtenir de l'argent de différentes manières, comme des subventions, des ventes, des entrées, des formations, des biens et des dons.

Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des ventes des pièces produites par l'établissement ;
3° Le produit des droits d'entrée et des visites conférences, perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;
4° Le produit des redevances dues à raison de l'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses documents ou publications ;
5° Les recettes perçues dans l'exercice des missions de formation initiale et continue qu'assure l'établissement ;
6° Le produit des aliénations ;
7° Le produit des cessions et participations ;
8° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;
9° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
10° Les dons et legs ;
11° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;
12° Le produit financier résultant du placement de ses fonds ;
13° D'une manière générale, toutes autres recettes prévues par une disposition législative ou réglementaire.


Historique des versions

Version 1

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les subventions et autres contributions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des ventes des pièces produites par l'établissement ;

3° Le produit des droits d'entrée et des visites conférences, perçus à l'occasion d'expositions permanentes ou temporaires et de manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles ;

4° Le produit des redevances dues à raison de l'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle ou de ses documents ou publications ;

5° Les recettes perçues dans l'exercice des missions de formation initiale et continue qu'assure l'établissement ;

6° Le produit des aliénations ;

7° Le produit des cessions et participations ;

8° Les revenus des biens meubles et immeubles, notamment les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ;

9° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

10° Les dons et legs ;

11° Le produit des droits de prise de vue, de locations d'espaces et de tournage ;

12° Le produit financier résultant du placement de ses fonds ;

13° D'une manière générale, toutes autres recettes prévues par une disposition législative ou réglementaire.