Décret n°2024-1218

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024

Art. 1, Art. 2

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Abrogation des articles d'un décret sur les titres de créance

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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