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Abrogation des articles d'un décret sur les titres de créance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024Art. 1, Art. 2
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Décret n°2024-1218
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024Art. 1, Art. 2
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024 (Ab)
Modification du code monétaire et financier pour la sécurité sociale
Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024 · art. 1 (Ab)
Dispositions relatives à l'exécution du décret
Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024 · art. 2 (Ab)
Types et conditions d'émission des titres de créances négociables
Code monétaire et financier · art. D213-1
Rôle de la Banque de France dans l'émission des titres
Code monétaire et financier · art. D213-2