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Abrogation des articles d'un décret sur les titres de créance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
3 cités
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abrogeant le décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier ;
Décrète :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
3 cités
En vigueur depuis le 30 décembre 2024
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
1 version
Fait le 28 décembre 2024.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Éric Lombard
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Amélie de Montchalin