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Décret n°2024-1218

abrogeant le décret n° 2024-1163 du 4 décembre 2024 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions relatives aux titres de créance négociables

Résumé. Ce décret supprime deux articles d'un précédent décret sur les titres de créance négociables et demande aux ministres concernés de l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code monétaire et financier ;

Décrète :

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Abrogation des articles d'un décret sur les titres de créance

Résumé. Le décret abroge les articles 1 et 2 du décret n°2024-1163 du 4 décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie et la ministre des comptes publics doivent faire appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 28 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Décret n°2024-1218
Article 1
Article 2