Décret n°2024-1215 du 28 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-152 du 6 mars 1987

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Modification des règles de gestion de la Caisse de la dette publique

Résumé. Le décret modifie la gestion de la Caisse de la dette publique en ajustant ses règles de fonctionnement et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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