Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 87-152 du 6 mars 1987
Résumé L'article 1 change des règles d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-152 du 6 mars 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5 > >
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