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Modification des règles de gestion de la Caisse de la dette publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification de la composition et des règles de désignation du conseil d'administrationDécret n° 87-152 du 6 mars 1987Art. 2 : Direction de la Caisse de la dette publique
→ Version 4 : Changement de direction et clarification des responsabilitésDécret n° 87-152 du 6 mars 1987Art. 5 : Règles de gestion pour la Caisse de la dette publique
→ Version 7 : Modification des articles applicables
- Décret n° 87-152 du 6 mars 1987Art. 1, Art. 2, Art. 5
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3 modifiés
1 cité