Leconseil d'administration de la Caisse de la dette publique comprend : 1° Le directeur général du Trésor, président ; 2° Le directeur général des finances publiques ou son représentant ; 3° Un membre du Conseil d'Etat, désigné par levice-président du Conseil d'Etat ;

4° Un membre de la Cour des comptes, désigné par lepremier président de la Cour des comptes ; 5° Un membrede l'inspection générale des finances, désigné par le chef du service de l'inspection générale des finances.

En cas d'absence ou d'empêchementdu président, le conseil d'administration peut être présidé par le chef du service du ministèrede l'économie, des finances et de l'industrie chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par l'adjoint de celui-ci.

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 3°, 4° et 5° sont désignés pour une durée de cinq ans. Leur mandat est renouvelable.

Les membres du conseil d'administration sont désignés par arrêté du…

Les deux représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie peuvent être suppléés par des agents désignés par arrêté du ministre.

Les membres du conseil d'administration sont désignés par arrêté du ministre chargéde l'économie pris, en ce qui concerne le membredu Conseil d'Etat, celuide la Cour des comptes et celuide l'inspection générale des finances, sur proposition respectivement du vice-président du Conseild'Etat, du premier président de la Cour des comptes et du chefde service de l'inspection générale des finances.