Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret 55-1390
Résumé. Certaines règles du décret de 1955 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955Art. 2 → Version 4Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955Art. 2-1 → Version 2
- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955Art. 2, Art. 2-1