Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955

Art. 2, Art. 2-1

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Modification de la structure de la cotisation des médecins

Résumé. La cotisation des médecins est désormais calculée selon deux parts, une forfaitaire et une proportionnelle, fixées par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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