Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 49-579 du 22 avril 1949

Art. 2, Art. 2-1, Art. 4

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Modification des règles de cotisation pour les médecins

Résumé. Le décret modifie les règles pour les médecins et étudiants en médecine concernant leurs cotisations sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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