Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n° 49-579 du 22 avril 1949
Résumé. Ce décret change des anciennes règles pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 49-579 du 22 avril 1949Art. 2 → Version 9Décret n° 49-579 du 22 avril 1949Art. 2-1 → Version 2Décret n° 49-579 du 22 avril 1949Art. 4 → Version 2
- Décret n° 49-579 du 22 avril 1949Art. 2, Art. 2-1, Art. 4