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Modification des règles de cotisation pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-579 du 22 avril 1949Art. 2, Art. 2-1, Art. 4
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Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-579 du 22 avril 1949
Art. 2, Art. 2-1, Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 49-579 du 22 avril 1949Art. 2, Art. 2-1, Art. 4
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification de la structure de la cotisation des médecins
Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 · art. 2
Prolongation de la revalorisation annuelle des points liquidés
Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024 · art. 4
Art. 4 (V)
Décret n°49-579 du 22 avril 1949
Art. 2-1 (V)
Décret n°49-579 du 22 avril 1949
Art. 2 (V)
Décret n°49-579 du 22 avril 1949
Art. L642-4-2
Code de la sécurité sociale
Art. R662-1
Code de la sécurité sociale
Décret n° 49-579 du 22 avril 1949