Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'affiliation pour les médecins
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972
Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Art. 4 (V)
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972
Art. 3 (V)
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972
Art. L642-4-2
Code de la sécurité sociale
Art. D642-4-3
Code de la sécurité sociale
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972