Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972

Art. 3, Art. 4

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Modification des règles d'affiliation pour les médecins

Résumé. Les médecins et étudiants en médecine ayant choisi un autre régime de retraite ne peuvent plus être exemptés de l'affiliation au régime supplémentaire de vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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