Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Décret n°72-968 du 27 octobre 1972
Résumé. L'article change des règles d'un autre décret, mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-968 du 27 octobre 1972Art. 3 → Version 2Décret n°72-968 du 27 octobre 1972Art. 4 → Version 3
- Décret n°72-968 du 27 octobre 1972Art. 3, Art. 4