Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024

Article 8

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Article 8

I. - Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Modification de la structure de la cotisation des médecins), s'applique aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
II. - L'article 2 (Modification de la structure de la cotisation des médecins) du présent décret s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Application temporelle des dispositions du décret

Résumé. Les règles de ce décret s'appliquent en 2024, sauf pour une partie qui commence en 2025.

I. - Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Modification de la structure de la cotisation des médecins), s'applique aux cotisations et aux prestations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024.
II. - L'article 2 (Modification de la structure de la cotisation des médecins) du présent décret s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance