Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

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Prolongation de la revalorisation annuelle des points liquidés

Résumé. La revalorisation annuelle de la valeur de service des points liquidés est prolongée jusqu'en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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