Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2011-2002
Résumé. Cet article met à jour deux parties d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1 → Version 9Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 2 → Version 9
- Décret n°2011-2002 du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2