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Décret n°2024-1214 du 28 décembre 2024

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Paramètres du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs pour 2024

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'année de référence

Résumé On change 2023 par 2024 dans certaines règles.

Au 4° de l'article 1er et au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».

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Version 1

Au 4° de l'article 1er et au dernier alinéa du I de l'article 2 du décret du 28 décembre 2011 susvisé, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2024 ».