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Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024

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Chapitre III

Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière

14 — 18

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II relatif à la fonction publique territoriale

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret 2020-530 du 5 mai 2020

Résumé Cet article modifie une règle concernant les fonctionnaires territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 11 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Résumé Cet article change les règles de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 12 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Résumé Des changements ont été apportés aux règles de la fonction publique territoriale.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 13 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-530

Résumé Un article change une règle dans un ancien décret sur les employés des territoires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 16 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-530 du 5 mai 2020, article 17

Résumé Cet article modifie une règle sur le travail des employés territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 17 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Décret n°2020-530 Relatif à la Fonction Publique Territoriale

Résumé Un article change les règles pour les employés des mairies et régions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 20 > >

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