Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai de transmission des informations
Résumé On a réduit le temps pour envoyer des informations dans la fonction publique, c'est maintenant quinze jours.
Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « au plus tard un mois » sont remplacés par les mots : « au plus tard quinze jours ».
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