Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2020-530 du 5 mai 2020, article 17
Résumé Cet article modifie une règle sur le travail des employés territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 17 > >
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