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Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024

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Chapitre IV

Dispositions finales

19 — 20

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III relatif à la fonction publique hospitalière

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles de gestion des agents de santé dans les hôpitaux sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 21 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Résumé L'article change des règles pour les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 22 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la fonction publique hospitalière

Résumé Certaines règles pour les employés des hôpitaux ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 23 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-530 relatif à la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles de la fonction publique hospitalière ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 26 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-530

Résumé Cet article change certaines règles pour les employés des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 29 > >

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