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Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024

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Chapitre II

Dispositions modifiant le titre II relatif à la fonction publique territoriale

8 — 13

JORF n°0304 du 24 décembre 2024

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre Ier relatif à la fonction publique de l'Etat

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux dispositions du décret 2020-530

Résumé Les règles pour les fonctionnaires d'État ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 2 > >

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Article 4

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Modifications des dispositions du décret de 2020 concernant la fonction publique de l'État

Résumé Il y a eu des changements dans les règles pour les employés de l'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 3 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du Décret n°2020-530

Résumé Cet article change une règle de 2020 sur les fonctionnaires d'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 4 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2020-530 du 5 mai 2020

Résumé Cet article change une règle sur le travail dans la fonction publique d'État.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 7 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret n°2020-530

Résumé L'article 7 modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 > > Art. 10 > >

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