Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R54-10-4, Art. R54-10-8

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Suppression des délais de réponse pour l'enregistrement et l'agrément des prestataires de services sur actifs numériques

Résumé. Le décret supprime les règles sur les délais de réponse de l'Autorité des marchés financiers pour les demandes d'enregistrement et d'agrément des prestataires de services sur actifs numériques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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