Décret n°2024-1205 du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des délais de réponse pour l'enregistrement et l'agrément des prestataires de services sur actifs numériques) à 12 (Modification des règles financières pour l'Outre-mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Modification du Code Monétaire et Financier

Résumé. Le Code Monétaire et Financier va être mis à jour.

Le code monétaire et financier est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des délais de réponse pour l'enregistrement et l'agrément des prestataires de services sur actifs numériques) à 12 (Modification des règles financières pour l'Outre-mer) du présent décret.

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