Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement et conservation des codes et identifiants
Résumé Si un code ou des identifiants changent ou sont compromis, les anciens ne sont pas gardés et tout le monde doit être mis à jour.
Lorsqu'est mise en œuvre la procédure de renouvellement du code statistique non signifiant prévue à l'article 5 du décret du 28 décembre 2016 susvisé, la version antérieure de ce code n'est pas conservée.
En cas de violation de sécurité impliquant les identifiants mentionnés aux a du 1° et a du 3° de l'article 3, ceux-ci font l'objet d'une procédure de renouvellement portant sur la totalité des individus et des logements. La version antérieure de ces identifiants n'est pas conservée.
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