Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986

Art. 25, Art. 27

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Modification des règles budgétaires et financières des écoles

Résumé. Les règles budgétaires et financières des écoles sont mises à jour, ainsi que les délais d'exécution des décisions du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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