Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans le Décret n° 86-640 du 14 mars 1986
Résumé. Cet article change les règles des articles 25 et 27 d'un décret de 1986
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 25 → Version 5Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 27 → Version 5
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 25, Art. 27