Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des rôles dans l'administration des finances publiques et de l'enseignement supérieur
Résumé Les responsabilités passent au recteur et au directeur des finances, avec des nouvelles règles financières à suivre.
Le décret du 14 mars 1986 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 25, les mots : « les ministres chargés de l'économie et des finances, du budget et de l'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « le recteur de région académique, chancelier des universités, et le directeur régional des finances publiques » ;
2° A l'article 27, les mots : « aux dispositions de l'article R. 741-4 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « au régime budgétaire et financier défini aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation ».
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