Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles budgétaires et financières des écoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des autorités d'approbation pour les empruntsDécret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 27 : Règles de gestion financière pour les écoles
→ Version 5 : Modification des références réglementaires
- Décret n° 86-640 du 14 mars 1986Art. 25, Art. 27