Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions des articles 25 et 26 du décret n° 75-29 du 15 janvier 1975
Résumé. Cet article change certaines règles d'un décret ancien pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 25 → Version 5Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 26 → Version 3
- Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975Art. 25, Art. 26