Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D775-2, D776-2 et D777-2 du Code de l'éducation
Résumé Un décret modifie les règles de gestion des écoles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2 > >
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