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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D775-2, D776-2 et D777-2 du Code de l'éducation
Résumé. Un décret modifie les règles de gestion des écoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D775-2 → Version 5Code de l'éducationArt. D776-2 → Version 5Code de l'éducationArt. D777-2 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2