Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D776-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Polynésie française
→ Version 5 : Pas de modificationCode de l'éducationArt. D777-2 : Règles d'enseignement supérieur pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 5 : Aucun changement
- Code de l'éducationArt. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2