Décret n°2024-1197 du 21 décembre 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2

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Modification des règles d'enseignement supérieur dans les territoires ultramarins

Résumé. Le décret modifie les articles du Code de l'éducation concernant les règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

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