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Chapitre Ier

Dispositions relatives au cumul d'activités

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Article 3

Abrogation de certaines dispositions du décret n°2011-1551

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au cumul d'activités des fonctionnaires

Résumé Les règles sur les autres jobs des fonctionnaires ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 > > Sct. Section 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, Sct. Section 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, Sct. Section 3 : L'exercice d'une activité accessoire, Sct. Section 4 : La création ou la reprise d'une entreprise, Sct. Section 5 : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011

Sct. Section 1 : La poursuite de l'exercice d'une activité privée au sein d'une société ou d'une association à but lucratif, Sct. Section 2 : Le cumul d'activités des fonctionnaires à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet, Sct. Section 3 : L'exercice d'une activité accessoire, Sct. Section 4 : La création ou la reprise d'une entreprise, Sct. Section 5 : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 9