Décret n°2024-1158 du 4 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le décret du 15 novembre 2011 susvisé (Règles pour les fonctionnaires en Polynésie française) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les activités accessoires des fonctionnaires) à 33 (Suppression du délai pour le dépôt des demandes de cumul d'activités) du présent décret.

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Modification du décret du 15 novembre 2011

Résumé. Le décret du 15 novembre 2011 est changé, mais on ne sait pas comment.

Le décret du 15 novembre 2011 susvisé (Règles pour les fonctionnaires en Polynésie française) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les activités accessoires des fonctionnaires) à 33 (Suppression du délai pour le dépôt des demandes de cumul d'activités) du présent décret.

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