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Modification du décret du 15 novembre 2011
Le décret du 15 novembre 2011 susvisé (Règles pour les fonctionnaires en Polynésie française) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles sur les activités accessoires des fonctionnaires) à 33 (Suppression du délai pour le dépôt des demandes de cumul d'activités) du présent décret.