Le décret n° 2002-1519 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon en établissement public national et portant statut de cet établissement est ainsi modifié :

1° L'article 2 est ainsi modifié :

a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Elle est un établissement-composante de l'Université Bourgogne Europe » ;

b) Il est complété par les dispositions suivantes : « Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'Université Bourgogne Europe que l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon contribue à définir. » ;

2° L'article 8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il approuve les délégations ou les transferts de compétences à l'Université Bourgogne Europe proposés par le directeur de l'établissement. Il approuve les délégations de compétences de l'Université Bourgogne Europe. » ;

3° A l'avant-dernier alinéa de l'article 11, les mots : « et le contrôleur budgétaire de l'établissement » sont remplacés par les mots : «, le contrôleur de l'établissement et le président de l'Université Bourgogne Europe » ;

4° Après le 10° de l'article 14 il est inséré un 11° ainsi rédigé :

« 11° Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'établissement à l'Université Bourgogne Europe » ;

5° L'article 19 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire prévue à l'article 15 des statuts de l'Université Bourgogne Europe. »