Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en conformité de l'organisation de l'Ecole Supérieure de Musique
Résumé L'école de musique doit suivre les règles de l'université dans les six prochains mois.
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche Comté sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Bourgogne Europe dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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