JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2002-1519

Résumé Des modifications ont été apportées à certaines parties d'un décret ancien pour qu'il soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-1519 du 23 décembre 2002 > > Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 14, Art. 19 > >

1 version

5 modifiés

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche Comté

Résumé L'école de musique doit changer ses règles pour s'adapter à celles de l'université dans six mois.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche Comté sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Bourgogne Europe dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.