Article 29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives au temps partiel
Résumé Les règles de travail à temps partiel ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 > > Art. 32 > >
1 version
1 modifié