Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2022-945
Résumé. Un décret de 2024 modifie des règles d'un décret de 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-945 du 28 juin 2022Art. 1 → Version 2
- Décret n°2022-945 du 28 juin 2022Art. 1