JORF n°0286 du 4 décembre 2024

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rôles et responsabilités des médiateurs adjoints

Résumé Le rôle des adjoints du médiateur est mieux défini et leurs responsabilités sont clarifiées.

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :

a) Au début, est inséré un I ;
b) A la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les médiateurs adjoints sont nommés dans les mêmes conditions, après avis du médiateur. » ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Au début, est inséré un II ;
b) Les mots : « Il peut » sont remplacés par les mots : « Le médiateur et ses adjoints peuvent » ;

3° Au troisième alinéa :

a) Au début, est inséré un III ;
b) A la première phrase :

-les mots : « Il veille » sont remplacés par les mots : « Le médiateur et ses adjoints veillent » ;
-les mots : « il se trouve ou pourrait se trouver » sont remplacés par les mots : « ils se trouvent ou pourraient se trouver » ;

c) A la seconde phrase :

-après les mots : « conflit d'intérêts », sont insérés les mots : « avec le médiateur ou l'adjoint qui en a la charge » ;
-les mots : « les fonctions du médiateur de l'hydroélectricité » sont remplacés par les mots : « ses fonctions » ;
-avant les mots : « une personne nommée pour l'occasion dans les mêmes conditions que lui », sont insérés les mots : « un autre médiateur, s'il en a été nommé un, ou, à défaut, par ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Au début, est inséré un I ;

b) A la fin, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Les médiateurs adjoints sont nommés dans les mêmes conditions, après avis du médiateur. » ;

2° Au deuxième alinéa :

a) Au début, est inséré un II ;

b) Les mots : « Il peut » sont remplacés par les mots : « Le médiateur et ses adjoints peuvent » ;

3° Au troisième alinéa :

a) Au début, est inséré un III ;

b) A la première phrase :

-les mots : « Il veille » sont remplacés par les mots : « Le médiateur et ses adjoints veillent » ;

-les mots : « il se trouve ou pourrait se trouver » sont remplacés par les mots : « ils se trouvent ou pourraient se trouver » ;

c) A la seconde phrase :

-après les mots : « conflit d'intérêts », sont insérés les mots : « avec le médiateur ou l'adjoint qui en a la charge » ;

-les mots : « les fonctions du médiateur de l'hydroélectricité » sont remplacés par les mots : « ses fonctions » ;

-avant les mots : « une personne nommée pour l'occasion dans les mêmes conditions que lui », sont insérés les mots : « un autre médiateur, s'il en a été nommé un, ou, à défaut, par ».