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Ajout de règles pour la protection des zones humides et la gestion de l'eau
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout – Schémas d’aménagement & gestion des eauxCode de l'urbanismeArt. R151-31 : Interdictions de construction dans certaines zones
→ Version 2 : Ajout du point sur les zones humidesCode de l'urbanismeArt. R151-53 : Annexes du plan local d'urbanisme
→ Version 5 : Ajout d’un document sur la gestion de l’eau
- Code de l'urbanismeArt. R132-1, Art. R151-31, Art. R151-53