Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R132-1, Art. R151-31, Art. R151-53

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Ajout de règles pour la protection des zones humides et la gestion de l'eau

Résumé. Un décret ajoute des règles pour mieux protéger les zones humides et gérer l'eau dans les plans d'urbanisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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