Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'urbanisme
Résumé On change des règles pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R132-1, Art. R151-31, Art. R151-53 > >
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