Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des intitulés et des articles relatifs à l'environnement
Résumé Un décret change des noms et des règles pour mieux gérer l'environnement.
I.-L'intitulé de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II devient : « Dispositions diverses ».
II.-A l'article R. 212-48, les mots : « du 2° et du 4° » sont remplacés par les mots : « des 2°, 3° et 4° ».
III.-Après l'article R. 212-48, il est inséré un article R. 212-49 ainsi rédigé :
« Art. R. 212-49.-Un arrêté du ministre chargé de l'environnement précise les modalités d'application des sous-sections 2,3 et 4 de la présente section. »
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