Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration des zones humides dans les documents graphiques des plans locaux d'urbanisme
Résumé Les plans locaux d'urbanisme doivent montrer les parties des zones humides où certaines activités sont interdites.
Le dernier alinéa de l'article R. 212-47 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque ces documents cartographiques identifient avec une précision suffisante les parties de zones humides sur lesquelles une interdiction d'assèchement, d'imperméabilisation, de mise en eau ou de remblai est prévue, ces secteurs apparaissent dans les documents graphiques du règlement du plan local d'urbanisme prévus à l'article R. 151-31 du code de l'urbanisme. »
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