Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une possibilité d'ajustement des limites des zones de gestion) à 10 (Modification des règles sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 décembre 2024

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Modification des dispositions réglementaires du code de l'environnement

Résumé. Les règles environnementales sont mises à jour selon les articles 2 à 10 de ce décret

Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 (Ajout d'une possibilité d'ajustement des limites des zones de gestion) à 10 (Modification des règles sur les schémas d'aménagement et de gestion des eaux) du présent décret.

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