Décret n°2024-1087 du 2 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur, Art. R3111-36-8-1, Art. R3111-36-8-2

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Cotisations sociales pour les salariés de la RATP changeant d'employeur

Résumé. Les salariés de la RATP qui changent d'employeur paient des cotisations sur leurs revenus, sauf certains éléments, et leurs employeurs aussi.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeurCode des transportsArt. R3111-36-8-1 : Calcul des cotisations sociales pour les anciens salariés de la RATPCode des transportsArt. R3111-36-8-2 : Cotisations sociales pour les salariés des transports parisiens
- Code des transports
Sct. Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur, Art. R3111-36-8-1, Art. R3111-36-8-2

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