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Cotisations sociales pour les salariés de la RATP changeant d'employeur
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Paragraphe 3 bis : Cotisations sociales du salarié bénéficiant du maintien du régime spécial de retraite et de son employeur, Art. R3111-36-8-1, Art. R3111-36-8-2