Décret n°2024-1087 du 2 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1636 du 26 décembre 2005

Art. 4

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Changement d'employeur pour le paiement des cotisations retraite

Résumé. Le dernier employeur des assurés du régime spécial de la RATP paie désormais les cotisations au lieu de la RATP elle-même.

A modifié les dispositions suivantes :

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