Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles 43 et 44 du décret n°93-1362
Résumé. Cet article change les règles de deux articles d'un décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 43 → Version 6Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 44 → Version 6
- Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993Art. 43, Art. 44