Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des personnels de prévention et de santé au travail interentreprises aux établissements pénitentiaires
Résumé Les médecins du travail peuvent aller dans les prisons pour voir les détenus qui travaillent.
Le code pénitentiaire (partie réglementaire) est ainsi modifié :
1° Après l'article D. 115-20, il est inséré un article D. 115-20-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 115-20-1.-Dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité de travail en détention, l'autorisation d'accès à l'établissement pénitentiaire est accordée, par le chef de l'établissement pénitentiaire, aux personnels concourant aux services de prévention et de santé au travail interentreprises. » ;
2° Au 10° de l'article D. 412-32, après les mots : « pour la réalisation », sont insérés les mots : « des visites et examens mentionnés à l'article R. 412-121 et ».
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