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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Résumé. Certains articles d'un décret sont supprimés et d'autres sont modifiés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-1 → Version 3Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-2 → Version 7Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-5 → Version 1
-Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-4 → Version 3Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 2-2 → Version 4Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 4 → Version 5Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 11 → Version 6Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 17 → Version 7Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 44 → Version 4Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 45-1 → Version 2Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 45-5 → Version 3Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 47-1 → Version 3Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 47-2 → Version 2
-Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Art. 1-4, Art. 2-2, Art. 4, Art. 11, Art. 17, Art. 44, Art. 45-1, Art. 45-5, Art. 47-1, Art. 47-2