Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence législative dans le décret du 19 mars 1986
Résumé Un article change une règle de 1986 pour mettre à jour une référence de loi.
Dans l'intitulé du décret du 19 mars 1986 susvisé, les mots : « au 5° de l'article 45 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « au 3° de l'article L. 622-6 du code général de la fonction publique ».
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