Section précédente
Sous-section 4
Dispositions propres à la fonction publique hospitalière
R132-22
Section parente
Section 3
Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Section suivante
Paragraphe 1
Mesure des écarts de rémunération
R132-23 — D132-26
Paragraphe 1 : Mesure des écarts de rémunération
Sous-Paragraphe 1 : Période de référence des indicateurs
Sous-Paragraphe 2 : Agents comptabilisés pour le calcul des indicateurs
Sous-Paragraphe 3 : Eléments de la rémunération à prendre en compte pour le calcul des indicateurs
Sous-Paragraphe 4 : Méthode de calcul des indicateurs des départements ministériels et barème à appliquer aux résultats obtenus
Sous-Paragraphe 5 : Méthode de calcul des indicateurs des établissements publics administratifs de l'Etat et barème à appliquer aux résultats obtenus
Paragraphe 2 : Publication des indicateurs, des actions et des objectifs de progression
Paragraphe 3 : Contribution due en cas de non-publication des indicateurs
Paragraphe 4 : Pénalité due lorsque la cible n'est pas atteinte
