Décret n°2023-990 du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D617-5, Art. D617-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D617-2, Art. D617-8

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Modification des règles de la certification environnementale

Résumé. La certification environnementale des exploitations agricoles ne mentionne plus les sanctions pour le premier niveau et réintroduit l'obligation de bilan et d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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