Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Un décret a modifié et supprimé des règles dans un code sur l'agriculture et la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D617-5 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D617-6 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D617-5, Art. D617-6
A abrogé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. D617-2 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D617-8 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D617-2, Art. D617-8