Décret n°2023-990 du 25 octobre 2023

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2023.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence le 1er novembre.

Le présent décret entre en vigueur le 1er novembre 2023.

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Source : Légifrance