Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions du décret n°2020-551
Résumé Certaines règles sur le traçage des contacts Covid ont été supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 > > Sct. Chapitre Ier : Traitement « Contact Covid », Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4 > >
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