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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation et modification de dispositions du décret n°2020-551
Résumé. Certaines règles sur le traçage des contacts Covid ont été supprimées ou changées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Sct. Chapitre Ier : Traitement « Contact Covid »Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 1Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 2 → Version 5Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 3 → Version 5Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 5 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 6 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 7 → Version 2
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Sct. Chapitre Ier : Traitement « Contact Covid », Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8 → Version 5Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 9 → Version 8Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 10 → Version 7Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 13Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14 → Version 4Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-1 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-2 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-3 → Version 2Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 14-4 → Version 2
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 14, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4